Votre enfant a moins de 6 ans et vous voulez le garder ? Ils peuvent bénéficier d’une aide spécifique offerte par CAF (Fonds d’allocations familiales) ou MSA (Mutualité Sociale Agricole), communément connue sous le nom de Free Choice of Care (CMG).
Plan de l'article
Qui peut garder votre enfant ?
Dans le cadre de la Prestation pour la garde des jeunes enfants, la GCM propose de couvrir une partie des dépenses liées aux soins de votre enfant :
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- Une assistante maternelle qui respecte les exigences légales du PMI (Protection de la mère et du nourrisson) ;
- Une entreprise qui emploie un assistant de jardin d’enfants ;
- Un jardin d’enfants avec une capacité de jusqu’à 10 enfants (micro-jardin d’enfants) ;
- Une association
- Une personne à la maison.
Hormis le premier cas, la garde à vue doit toujours durer au moins 16 heures au cours du mois . Si vous employez directement un assistant à la maternelle, les FAC s’occuperont de 85 % de leur salaire brut. Veuillez noter que ce salaire ne doit pas dépasser 48,05€ par jour pour un enfant à compter du 1er janvier 2015. En revanche, si vous utilisez une micro crèche, le prix à l’heure est limité à 11€ par enfant, ce qui est maintenu depuis le 1er septembre 2015.
Les soins varient en fonction du nombre et de l’âge des enfants à charge et du revenu des parents. Néanmoins, ils doivent compter au moins 15 % des dépenses à leurs propres frais.
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Comme si par libre choix du mode de garde ?
L’ une des conditions d’obtention de cette aide est l’emploi ou la preuve d’activité professionnelle . Ceux qui sont en couple doivent également avoir un emploi, un conjoint doit gagner au moins 399€ par mois et 798€ pour le couple.
Cependant, il y a 4 exceptions pour ceux qui ne travaillent pas. Les étudiants, les bénéficiaires d’une allocation spéciale de solidarité, d’une allocation pour adultes handicapés, d’une allocation spéciale de solidarité (SSA) ou d’une allocation d’attente temporaire (ATA) pour demandeurs d’emploi peuvent également bénéficier de cette aide.
Enfin, pour les parents qui ne se livrent pas à des activités indépendantes telles que les artisans, les commerçants ou les personnes exerçant une profession libérale, leurs cotisations à la sécurité sociale dans la vieillesse doivent être publiées sur le être à jour.
Quelles sont les mesures à prendre ?
Pour bénéficier du supplément Free Choice of Care, vous devez vous adresser au MSA ou à la CAF pour remplir le formulaire de demande cerfa n°12323*03 . Si vous avez un enfant de moins de 6 ans ou que vous êtes déjà bénéficiaire, vous pouvez remplir le formulaire de demande directement à partir du site Web des FAC ou du site Web des MSA. Notez que dans ce dernier cas, l’enfant à garder doit avoir déjà été signalé à la MSA ou aux FAC.
En revanche, ceux qui ne sont pas bénéficiaires doivent remplir deux types de formulaires : la déclaration de ressources (cerfa n°10397*17) et l’explication de la situation (cerfa n°11423*06).
Une fois la demande soumise, le centre de Pajemploi calculera à la fois les cotisations et les paiements. Simultanément vous pouvez Expliquez à la personne qui garde votre enfant dans un livre « pajemploi » afin qu’il reçoive un certificat d’emploi qui a la même valeur qu’une paie. Vous serez également enregistré par le Centre Paymploi afin que votre enlèvement soit payé à partir du mois de demande.
Veuillez noter que l’aide prendra fin immédiatement le premier jour du mois suivant si toutes les conditions ci-dessus ne sont plus remplies.
Limites mensuelles maximales ou de support
Rappelez-vous que si l’aide de la mère est directement employée par le ou les parents, ils verseront au moins 15 % de leur rémunération, le reste étant couvert par les FAC. En outre, plusieurs plafonds s’appliquent si l’enfant est né le 1er avril 2014 ou après.
Les suppléments
Les couples et les parents célibataires peuvent également bénéficier d’une augmentation de 10 % des soins (qui peut être cumulée avec l’allocation pour adultes handicapés ou AAH) lorsque l’employé détient l’enfant :
- à jours fériés et dimanches, mais aussi du lundi au vendredi de 22 à 6 heures du matin ;
- plus de 25 heures par mois pendant ces horaires spécifiques.
Cette surtaxe n’est accordée que si les parents travaillent pendant la garde. Il peut augmenter de 30% si vous bénéficiez de l’AAH.
Les cotisations sociales sont entièrement soutenues si vous embauchez un assistant de jardin d’enfants reconnu par l’IPM. Chez les soins à domicile, ils sont 50% avec un plafond de :
- 445 €/mois : pour un enfant à charge de moins de 3 ans ;
- 23€/mois : pour un enfant à charge de moins de 3 à 6 ans
Où l’employé détient-il l’enfant :
- les jours fériés et dimanches, mais aussi du lundi au vendredi de 22 à 6 heures du matin ;
- plus de 25 heures par mois pendant ces horaires spécifiques.
Cette surtaxe n’est accordée que si les parents travaillent pendant la garde. Il peut augmenter de 30% si vous bénéficiez de l’AAH.
Les cotisations sociales sont entièrement soutenues si vous embauchez un assistant de jardin d’enfants reconnu par l’IPM. Chez les soins à domicile, ils sont 50% avec un plafond de :
- 445 €/mois : pour un enfant à charge de moins de 3 ans ;
- 23€/mois : pour un enfant à charge de moins de 3 à 6 ans