La CAF ou la MSA n’envoient pas de chèque cadeau pour les parents qui gardent leur enfant à la maison. Mais le Complément de libre choix du mode de garde (CMG), lui, n’est pas une légende urbaine, c’est un vrai coup de pouce pour celles et ceux qui s’organisent avec une garde régulière pour leur enfant de moins de 6 ans.
Quelles solutions pour faire garder son enfant ?
Le dispositif de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) prévoit le CMG, une aide financière qui prend en charge une partie des frais liés à la garde de votre enfant. Plusieurs options s’offrent à vous :
- Une assistante maternelle agréée qui satisfait aux critères fixés par la PMI ;
- Une entreprise prestataire de services employant un assistant maternel ;
- Une micro-crèche accueillant jusqu’à 10 enfants simultanément ;
- Une association proposant la garde d’enfants ;
- Une personne à domicile.
À l’exception de l’assistante maternelle, toutes ces solutions doivent représenter au moins 16 heures de garde dans le mois. Si vous embauchez une assistante maternelle en direct, la CAF couvre jusqu’à 85 % de son salaire brut, dans la limite de 48,05 € par jour (tarif en vigueur depuis janvier 2015). Pour une micro-crèche, le tarif horaire pris en compte ne doit pas dépasser 11 € par enfant.
Le montant de l’aide varie selon l’âge de votre enfant, le nombre d’enfants à charge et vos ressources. Dans tous les cas, il restera à votre charge au moins 15 % des dépenses.
Comment bénéficier du libre choix du mode de garde ?
La première condition, c’est d’exercer une activité professionnelle. Si vous êtes en couple, chacun doit travailler, avec un minimum de 399 € de revenus mensuels (798 € pour le couple). Toutefois, il existe quatre situations dérogatoires : les étudiants, les bénéficiaires du RSA, de l’AAH, de l’ASS ou de l’ATA pour demandeurs d’emploi peuvent également demander cette aide.
Pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales…), il faut aussi être à jour de ses cotisations vieillesse à la Sécurité sociale.
Quelles démarches accomplir ?
Pour demander le Complément de libre choix du mode de garde, adressez-vous à la CAF ou à la MSA et remplissez le formulaire cerfa n°12323*03. Si vous êtes déjà allocataire ou si votre enfant de moins de 6 ans est connu de votre caisse, vous pouvez effectuer la demande directement en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. Sinon, il faut aussi compléter une déclaration de ressources (cerfa n°10397*17) et un formulaire de situation (cerfa n°11423*06).
Une fois la demande enregistrée, le centre Pajemploi calcule vos cotisations et versements. Vous pouvez également déclarer la personne qui garde votre enfant via Pajemploi, ce qui lui permet de recevoir une attestation d’emploi ayant valeur de bulletin de paie. Vous serez alors affilié à Pajemploi, et la prise en charge commencera le mois de la demande.
Attention : si les conditions d’éligibilité ne sont plus remplies, le versement de l’aide cesse dès le premier jour du mois suivant.
Quels sont les plafonds de prise en charge ?
Si vous employez une assistante maternelle en direct, vous devez régler au moins 15 % de sa rémunération, le reste étant couvert par le CMG. D’autres plafonds s’appliquent pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014.
Majoration pour horaires particuliers
Les couples comme les parents isolés peuvent bénéficier d’une majoration de 10 % du CMG (cumulable avec l’AAH) si la garde concerne :
- les jours fériés, les dimanches, ou la nuit (de 22 h à 6 h en semaine) ;
- plus de 25 heures par mois durant ces créneaux.
Cette majoration s’applique uniquement si le parent travaille pendant ces périodes. Elle monte à 30 % pour les bénéficiaires de l’AAH.
Prise en charge des cotisations sociales
Si vous embauchez une assistante maternelle agréée, la CAF ou la MSA prend en charge la totalité des cotisations sociales. Pour une garde à domicile, la prise en charge atteint 50 %, dans la limite de :
- 445 € par mois pour un enfant de moins de 3 ans ;
- 223 € par mois pour un enfant de 3 à 6 ans.
En matière de garde d’enfant, le coup de pouce existe bel et bien, mais il ne se décrète pas d’un claquement de doigts. Derrière chaque formulaire, chaque justificatif, il y a un projet de famille qui avance. Reste à savoir comment chacun jongle avec ces aides, ces plafonds, ces règles mouvantes, et ce qu’il en fait, au quotidien, pour offrir à son enfant un cadre solide, sans jamais perdre de vue la réalité du terrain.
