Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire au collège ?

Dans les collèges ou lycées, il est courant de voir des élèves qui se retrouvent sous la menace d’une procédure disciplinaire. Cette dernière résulte généralement d’une mauvaise attitude de l’apprenant envers un enseignant, un de ses camarades ou encore un membre du personnel administratif. En conséquence, cette procédure peut déboucher sur de lourdes sanctions.

La procédure disciplinaire au collège : de quoi parle-t-on ?

Au collège, la procédure disciplinaire est une démarche qui vise à rappeler à l’ordre ou à sanctionner un apprenant lorsque ce dernier commet des violences ou un acte grave. Seul le chef d’établissement est habileté à engager ladite procédure. Il l’effectue généralement à la demande d’un membre de la communauté éducative.

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Cependant, il est impossible de faire un recours devant le tribunal lorsque le chef d’établissement décide d’engager ou non une procédure disciplinaire. Par ailleurs, il est obligatoire que celui-ci saisisse le conseil de discipline du lycée lorsqu’un membre du personnel subit des violences physiques.

Aussi, le conseil de discipline départemental peut être saisi dans des cas particuliers. En outre, lorsque la procédure disciplinaire est enclenchée, l’élève concerné peut faire état d’une interdiction temporaire d’accès au collège. Cela peut s’étendre sur une durée de deux jours au minimum avant la prononciation d’une sanction.

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Déroulement de la procédure

La possibilité d’enclencher une procédure disciplinaire doit être mentionnée dans le règlement intérieur du collège. Lorsque le chef d’établissement prend la décision d’engager ladite procédure, l’apprenant concerné doit être informé des faits qui lui sont reprochés. Aussi, il aura la possibilité de prendre connaissance de son dossier.

L’élève en question a le droit de se défendre contre les accusations qui lui sont portées. Cette défense peut s’effectuer de façon orale ou par écrit. Dans tous les cas, il dispose d’un délai de deux jours minimum pour le faire. Aussi, il peut solliciter l’assistance d’une personne de son choix.

De plus, le représentant légal de l’élève a la possibilité de présenter des observations. Par ailleurs, en cas de prise d’une sanction, cette dernière doit faire état d’une motivation. Elle doit également préciser les voies et délais de recours.

L’élève ou son représentant légal peut recevoir la sanction par lettre recommandée. Une autre possibilité est de la leur remettre en main propre. Enfin, le chef d’établissement se chargera de l’inscrire dans un registre des sanctions.

À propos des sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être infligées à l’élève en faute ressortent à six (06). En considérant un ordre croissant de sévérité, on retrouve dans les trois premières positions : l’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation. Toujours en suivant cet ordre, il s’en suit l’exclusion temporaire de la classe (8 jours au plus), l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (moins de 8 jours).

Enfin, la sanction la plus sévère est l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. En outre, il faut préciser que dans le cas où l’élève est exclu temporairement de la classe, il continue néanmoins de fréquenter le collège.

Aussi, il faut souligner que le chef d’établissement a le droit de prendre les 5 premières sanctions de sa propre initiative. En revanche, seul le conseil de discipline est habileté à adopter la dernière sanction.

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