La pandémie de Covid-19 a bousculé les repères, imposant un zoom précis sur les responsabilités qui incombent à chacun sur le lieu de travail. Les règles qui encadrent l’hygiène et la sécurité, parfois reléguées au second plan, se trouvent désormais au cœur des préoccupations quotidiennes. Il est impératif de s’attarder sur les devoirs fixés par la loi pour les employeurs, mais aussi sur les engagements attendus des salariés.
Le Code du travail et le Dahir, qui constitue le Code des obligations et contrats, constituent le socle de cette réglementation. À la faveur de la crise sanitaire, le Ministère du travail et de l’intégration professionnelle, par son Guide du 19 mars 2020, a détaillé les mesures que les employeurs peuvent immédiatement mettre en place pour protéger la santé de leurs équipes. Ce document s’adresse aussi bien aux dirigeants qu’aux employés, disséquant les leviers concrets pour renforcer sécurité et hygiène au sein de l’entreprise.
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Obligations générales des employeurs en matière de sécurité et d’hygiène
La législation impose clairement aux employeurs des devoirs précis, dont le non-respect est lourdement sanctionné.
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- Les principaux devoirs des employeurs relatifs à la santé et à la sécurité
L’article 749 du Dahir met les choses au clair : tout employeur doit garantir à ses salariés un environnement de travail conforme aux exigences de sécurité et d’hygiène. Cela implique de prendre toutes les précautions possibles pour prévenir les risques pouvant porter atteinte à leur santé ou à leur vie, qu’il s’agisse de travailleurs permanents ou de prestataires ponctuels.
L’article 281 du Code du travail rappelle quant à lui l’obligation de maintenir des locaux et espaces de travail toujours propres, dans une optique de préservation de la santé des salariés.
Pour répondre à ces exigences, l’employeur doit instaurer des mesures de prévention mais aussi d’information et de formation, ajustées en temps réel à l’évolution des risques. Son rôle ne se limite pas à installer des affiches ou à distribuer des consignes : il s’agit d’un engagement permanent, renouvelé à chaque nouvelle menace sanitaire.
L’évolution rapide des risques impose une veille constante. À chaque embauche ou modification des conditions de travail, les salariés doivent être informés par écrit des mesures adoptées. Le recours au service de santé au travail ou à un médecin du travail permet de renforcer cette démarche, comme le prévoit le Code du travail aux articles 304 et suivants.
La situation liée au Covid-19 exige du chef d’entreprise une attention redoublée. Il doit ajuster les protocoles existants et sensibiliser le personnel aux recommandations sanitaires, relayées par le Ministère de la santé. Les mesures à privilégier sont concrètes : lavage fréquent des mains, mise à disposition de gel hydroalcoolique, distance physique, réduction des contacts, nettoyage régulier des surfaces, voire contrôle de la température à l’entrée comme le recommande le guide du ministère.
Lorsqu’un cas de contamination est identifié, l’employeur doit interdire l’accès à l’entreprise au salarié concerné et alerter les autorités compétentes. La désinfection rapide des locaux s’impose, tout comme la fourniture d’équipements spécifiques au personnel d’entretien.
En application de l’article 24 du Code du travail, il appartient aussi à l’employeur d’envisager, chaque fois que possible, des solutions comme le télétravail pour limiter les risques. Cette option sera analysée plus en détail dans la suite du texte.
- Sanctions en cas de non-respect des obligations
La Cour de cassation, par son arrêt du 17 novembre 2011 (n°1611), a rappelé le caractère impératif des règles de santé et de sécurité. Leur violation relève du pénal.
Le non-respect de ces obligations expose l’employeur à des sanctions civiles, administratives ou pénales. Les amendes pour défaut de sécurité sont généralement supérieures à celles infligées pour l’absence d’hygiène : l’article 281 prévoit une sanction de 2 000 à 5 000 dirhams, alors que la méconnaissance des obligations de sécurité peut être sanctionnée jusqu’à 20 000 dirhams, avec un doublement du montant en cas de récidive dans les deux ans.
La responsabilité de l’employeur peut même être engagée sur le plan pénal si une négligence en matière de sécurité ou d’hygiène entraîne des blessures involontaires, voire un décès.
Dans certains cas, la justice peut aller jusqu’à ordonner la fermeture temporaire d’une entreprise pour non-respect des normes de sécurité et d’hygiène.
Mesures concrètes pour garantir sécurité et santé au travail pendant la pandémie
Le contexte de la Covid-19 impose aux employeurs d’imaginer des dispositifs spécifiques. Lorsque le télétravail n’est pas envisageable, l’organisation interne doit être revue de fond en comble.
- Télétravail : une piste à privilégier quand cela est possible
L’employeur peut demander à ses salariés d’effectuer leur mission à distance, sous réserve d’un accord entre les parties et dans le respect des droits antérieurs. Le Ministère du travail, dans son guide, encourage cette démarche chaque fois que la nature de l’activité le permet.
Le recours au télétravail s’accompagne de plusieurs exigences prévues à l’article 8 du Code du travail : respect des règles d’hygiène et de sécurité fixées par le décret n°2-12-262 concernant le travail à domicile, souscription à une assurance pour les accidents pouvant survenir pendant l’exercice professionnel au domicile du salarié.
Ce même décret impose à l’employeur d’informer les télétravailleurs des risques spécifiques à leur poste, de leur fournir la formation adéquate et de veiller à ce que le matériel utilisé ne présente pas de danger. La charge de travail doit être compatible avec la santé et la sécurité du salarié.
- Réorganisation des conditions de travail lorsque le télétravail n’est pas possible
Lorsque le télétravail ne peut être mis en place, l’entreprise doit repenser l’organisation pour limiter la diffusion du virus. Voici les ajustements à envisager :
- Établir des règles précises de distanciation et installer, si nécessaire, des séparateurs physiques ;
- Restreindre la taille des groupes et éviter les réunions en présentiel ;
- Limiter les déplacements non essentiels ;
- Mettre en place la rotation des équipes pour réduire la densité sur site.
Le guide officiel recommande que toute rencontre avec les représentants du personnel soit organisée en respectant strictement les protocoles sanitaires en vigueur.
Ce que la loi attend des salariés en matière de sécurité et d’hygiène
Les salariés ne sont pas de simples spectateurs : ils ont, eux aussi, des obligations à respecter dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.
Le Code du travail affirme, à l’article 39, que la négligence des règles de sécurité peut constituer une faute grave et justifier un licenciement. De même, l’article 293 précise que le non-respect des procédures de sécurité, notamment sur les postes à risque, expose à une rupture immédiate du contrat de travail, sans indemnité.
En clair : chaque salarié doit veiller à sa propre sécurité, mais aussi à celle des autres, en appliquant scrupuleusement les mesures en vigueur et en signalant à l’entreprise tout manquement constaté. Refuser de suivre les consignes ou ignorer les protocoles mis en place pour freiner la propagation du virus peut être assimilé à une faute lourde.
Le droit marocain ne reconnaît pas de « droit de retrait » qui permettrait à un salarié de quitter son poste en cas de danger grave et imminent. Un refus de travailler, même dans un contexte de risque sanitaire, peut donc être considéré comme injustifié, sauf si l’employeur n’a pas mis en place les mesures de sécurité nécessaires. L’article 39 du Code du travail prévoit d’ailleurs qu’un refus non justifié d’exécuter une tâche relevant de la compétence du salarié, ou une absence non justifiée prolongée, peut mener au licenciement pour faute grave.
Néanmoins, si l’employeur fait preuve de négligence manifeste en matière de sécurité, un salarié pourrait invoquer l’exception d’inexécution pour refuser de se rendre sur son lieu de travail. Ce principe, fondamental en droit des contrats, pourrait permettre de protéger le salarié, en particulier si l’entreprise n’a pas mis en place les mesures indispensables à la préservation de la santé de ses équipes.
La gestion de la crise sanitaire par les tribunaux marocains pourrait, à l’avenir, ouvrir la porte à une reconnaissance plus large du droit de rétractation en droit du travail, à la lumière du contexte inédit de la pandémie.
