Les aides à la famille font partie des bonnes habitudes sociales à avoir. L’État français incite toute personne à venir en aide à un ou à plusieurs membres de sa famille qui sont dans le besoin. Pour ce faire, l’administration publique a instauré les aides relatives à l’obligation alimentaire. D’aucuns s’interrogent sur les revenus pris en compte dans le calcul de cette aide familiale. Le point est fait ici.
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Le calcul de l’obligation alimentaire
L’ensemble des revenus y compris les biens insaisissables sont pris en compte pour calculer la valeur de l’obligation alimentaire. Il s’agit des ressources matérielles et financières de la personne en droit de verser cette prise en charge à un ou à plusieurs parents ascendants. En effet, pour estimer le montant à verser à ce parent, le Code civil se base sur :
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- les rentes ;
- les salaires ;
- les pensions perçues ;
- les revenus de capitaux ;
- les prestations sociales et familiales
Aussi, l’autorité compétente en la matière tient compte des besoins essentiels des grands-parents, du parent ou du beau-parent. Néanmoins, notez que la formule de calcul varie d’un département à un autre. Ainsi, certains revenus de la liste ci-dessus ne seront pas intégrés dans cette estimation.
Le versement de l’obligation alimentaire
Le versement d’une obligation alimentaire dépend de la capacité contributive du descendant ; autrement dit, de la personne qui doit verser la pension. Ainsi, le législateur considère les ressources dont dispose le débiteur avant de fixer un montant à payer. Lorsque le bénéficiaire dispose de plusieurs enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles, tous sont appelés à contribuer au versement de l’obligation.
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Dans le cas d’espèce, le montant à verser est réparti en fonction du nombre de débiteurs. Ainsi, chacun contribue à la prise en charge du parent défavorisé en fonction de sa capacité financière. Les membres de la famille concernés par le versement de l’obligation alimentaire devront trouver une solution pour se répartir le montant de la pension.
En général, vous devez trouver un arrangement à l’amiable avec les autres débiteurs. En cas de mésentente ou de malentendu, la famille peut saisir le juge des affaires familiales. Il s’agit de l’autorité compétente et habilitée à trancher sur la question. Elle repose son jugement sur l’ensemble des revenus financiers et matériels de chaque partie prenante.
Les différentes formes d’obligation alimentaire
Pour verser une obligation alimentaire à un parent ascendant, les obligés alimentaires ont plusieurs solutions. En effet, ils peuvent s’acquitter de ce devoir en prenant en charge directement certaines dépenses du bénéficiaire. À titre d’exemple, vous pouvez payer le loyer et les charges afférentes, les frais de soins médicaux, etc.
Si le parent est logé dans une maison de retraite, vous pouvez contribuer ou prendre en charge la totalité de ses frais d’hébergement. Au cas contraire, certains débiteurs peuvent loger le pensionnaire gratuitement. Aussi, il est possible d’exploiter le droit à l’usufruit pour vous acquitter de l’obligation alimentaire.
Utiliser l’usufruit sous forme d’aide consiste à renoncer à votre prérogative de percevoir les revenus issus de l’exploitation d’un bien au profit du parent ascendant. En la matière, les loyers d’un logement ou les dividendes d’un portefeuille d’action… peuvent servir pour payer les besoins du bénéficiaire. Ainsi, les rémunérations versées au parent sont incluses dans la prise en charge globale à payer.
Les avantages fiscaux relatifs au versement de l’obligation alimentaire
Le montant des aides versées au parent démuni pour le compte de l’obligation alimentaire est déductible des revenus taxables. Ce principe signifie en effet que tout débiteur obligé alimentaire doit prélever la somme des pensions qu’il verse dans ses revenus mensuels qui seront taxés. Le montant à déduire doit avoir une valeur proportionnelle aux besoins du parent aidé.
La jurisprudence en la matière permet au législateur de se référer aussi aux moyens du débiteur pour encadrer le versement des pensions. En outre, les règles du fisc prévoient que les aides reçues dans le cadre de l’obligation parentale doivent être déclarées, car elles sont imposables. Cette déclaration concerne la pension alimentaire reçue sous forme de monnaie ou en nature.
Les taxes imposables aux pensions alimentaires versées au parent ascendant doivent être acquittées par le récipiendaire. Par ailleurs, les obligés alimentaires doivent présenter les pièces comptables qui justifient les dépenses relatives à la déduction effectuée.