Qui aura le droit à la prime Macron ?

Le règlement n° 2020-385 du 1er avril 2020 a modifié les termes de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (dite « Macron Prime ») pour 2020. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions et pour quel montant ?

Qu’ est-ce que la récompense Macron ?

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En 2019, le Président de la République Emmanuel MACRON a autorisé les employeurs à payer une prime maximale de 1 000€, exonérée de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale. Plus de 5,5 millions d’employés en ont bénéficié. Cette prime exceptionnelle a été immédiatement appelée « prime macron » dans les médias. Les salariés ont reçu en moyenne 400€ sous la prime Macron.

Le règlement n° 2020-385 du 1er avril 2020 a prorogé le montant et les conditions d’octroi de cette prime pour 2020. Donner aux employés un peu plus de pouvoir d’achat au cours de cette période spécifique du coronavirus.

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Qui peut bénéficier de la récompense Macron ?

Cette prime peut être versée à tout salarié dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuel (18 254,60 x 3 ou 54,763,80 EUR brut pour 2019 ), à condition qu’elle ne remplace pas les augmentations de rémunération ou les primes prévues.

Par conséquent, les travailleurs peuvent bénéficier de la prime Macron dans le cadre d’un contrat de travail, notamment :

  • Le CDI
  • Les CDD
  • Contrats de formation et de professionnalisation
  • Contrats de construction ou d’exploitation,
  • contrats à durée déterminée

Les apprentis sont exclus de la prime Macron parce qu’ils n’ont pas de contrat de travail.

Combien coûte la prime Macron ?

Le Le montant maximal de la prime peut être :

  • 1000 EUR dans les entreprises qui n’ont pas signé d’accord d’intérêt
  • 2000 EUR dans les entreprises ayant signé un accord d’incitation ( en vigueur ou conclu au plus tard le 31 août 2020)

Combien de temps la prime Macron peut-elle être payée ?

La prime Macron doit être payée avant le 31 août 2020.

Quelles sont les conditions pour se qualifier pour la récompense Macron ?

Pour être admissible à la prime Macron, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le salarié doit avoir un salaire inférieur à 3 SMIC (12 mois avant le paiement) (soit 54 763,80€).
  • L’ employeur ne peut bénéficier d’une augmentation, d’un élément salarial ou de toute autre prime : remplacer la prime macron. Par conséquent, cela ne devrait pas remplacer un 13e mois ou des services perçus précédemment.

Si l’employeur souhaite verser un montant maximum de 2 000€, un contrat d’incitation doit être signé dans l’entreprise avant le 31 août 2020 (sauf s’il existe déjà un contrat d’incitation). Cet accord d’incitation peut être inférieur à trois ans, mais doit être d’au moins un an. Lors de la signature de ce type d’accord, le ministère du Travail a créé un avocat pour le droit du travail sur son site Web.

Qu’ est-ce qu’un accord incitatif pour le paiement de Macron Bounty ?

L’ inclusion dans les entreprises est un mécanisme facultatif qui permet aux employés de trouver les résultats et les performances de l’entreprise en payant des primes. L’ incitation bénéficie de certaines taxes et avantages sociaux (déductions fiscales et exonérations fiscales) pour les entreprises et les salariés. Toutefois, elle doit être de nature collective, ce qui signifie que tous les salariés (titulaires d’un contrat de travail) doivent en bénéficier.

La durée du service peut être introduite (parfois trois mois d’ancienneté sont requis).

intérêts sont généralement déterminés pour une période de 3 ans dans les entreprises (signées collectivement ou avec le Comité Social et Economique ou ratifiées par la majorité des 2/3 des salariés), mais la prime Macron permet de réduire cette période à 11 salariés afin de faciliter la l’établissement de l’accord d’hébergement, les PME et les PME qui signent pour la première fois comme un intérêt peuvent le faire sous la forme d’une déclaration unilatérale de l’employeur (DUE) Les , sans consultation du personnel besoin de.

Il convient de noter que le niveau de la prime peut être ajusté en fonction des bénéficiaires en fonction des « conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 » . Ce critère de modulation doit alors être inclus dans la convention collective ou dans la décision unilatérale de l’employeur fixant la prime.

La prime Macron est donc un avantage évident pour les salariés et les entreprises, mais les conditions doivent être respectées pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales. Contactez un avocat en droit du travail pour appliquer la prime Macron dans votre entreprise.

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